Me Dominique RUEZ

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Me Dominique RUEZ
2 rue du Général Leclerc
BP 42
39120 CHAUSSIN
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Actualités juridiques

Avant-contrat

Pourquoi le signer devant notaire ? Avant de devenir propriétaire, vous allez signer un avant-contrat. Plus qu’une formalité, il doit être rédigé avec le plus grand soin… et devant notaire. Qu’est-ce  qu’un avant-contrat ?...

Crédit à la consommation : Bientôt une réforme

Cartes de fidélité, crédits révolving, taux de crédit alléchants, il est difficile de résister à toutes ces tentations… Mais parfois le surendettement n’est pas loin. La réforme du crédit à la consommation...

Le don manuel. Mettez-y les formes

Donner de la main à la main (une somme d’argent, un bijou…) sans autre formalité n’a rien d’illégal. Encore faut-il respecter certaines règles pour que votre geste ne se transforme pas en cadeau empoisonné. C’est...

Acheter un terrain…  sans se creuser la tête !

Le choix d’un terrain à bâtir est un acte important, qui peut sembler compliqué, tant sur le plan technique qu’administratif. Choix, contraintes, règles d’urbanisme, avant-contrat, permis  de construire… voici quelques informations pour...

L’avant-contrat, l’acte 1 de votre achat !

Avant de devenir propriétaire, il faut signer un avant-contrat. Plus qu’une formalité, cet acte engage vendeur et acquéreur. Mieux vaut donc le rédiger avec soin… L’avant-contrat est un acte important.   Il doit être...

Comment protéger  une personne vulnérable ?

Accident de la vie, maladie, handicap ou tout simplement conséquences de l’âge, chacun de nous peut être amené à perdre son autonomie. Comment préserver alors ses intérêts et son patrimoine ? Instauré par la loi réformant...

Tout savoir sur les frais d’acquisition

L’achat d’un bien immobilier implique le versement de frais d’acquisition. Mais en quoi consistent-ils ? Un tarif réglementé Le notaire est un officier public assermenté. Sa rémunération est strictement réglementée. Il...

Un acte authentique vaut mieux que deux sous-seings privés

Loin d’être désuet, l’acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l’heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de...

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